Pouvoirs locaux

LA MEDIATION A L’ECHELON DES POUVOIRS LOCAUX
MEDIATION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

En 2013, le Médiateur avait initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux.
Annoncée dans le rapport 2013, et répondant ainsi à de multiples recommandations antérieures, wallonnes, fédérales et européennes, ce projet pilote de médiation « locale » associait, outre les acteurs partenaires, Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux et son Administration, la DGO5, ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

Pour les intercommunales, après une expérience-pilote avec celles actives dans la distribution de l'eau et dans l'environnement, le 24 août 2023, le Gouvernement wallon a pris un Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne.
Ainsi, toutes les intercommunales de Wallonie adhèrent au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sauf si elle est dotée par la loi ou le décret, ou en application de ceux-ci, de son propre médiateur.

Partenariat avec les communes

11 communes avaient participé au projet-pilote. A ce jour, sur les 262 communes de Wallonie, outre Charleroi et Courcelles qui disposent de leur propre service de médiation, le Médiateur a conclu 37 partenariats et 10 sont toujours en attente de validation par les conseils communaux.

Aussi, les citoyens des communes reprisent dans la liste ci-après peuvent, après avoir effectué une démarche préalable auprés des administrations communales concernées, recourir au Médiateur pour tenter de trouver une solution quant au problème qu'ils rencontrent.

- Assesse
- Beauvechain
- Braine-le-Comte
- Châtelet
- Chimay
- Dinant
- Durbuy
- Esneux
- Farciennes
- Fleurus
- Gembloux
- Gesves
- Hastière
- Hotton
- Houyet
- Jemeppe-sur-Sambre
- Jodoigne
- La Louvière
- Libin
- Malmedy
- Marche-en-Famenne
- Neupré
- Nivelles
- Ohey
- Olne
- Ottignies - Louvain-la-Neuve
- Pepinster
- Profondeville
- Remicourt
- Rixensart
- Rochefort
- Seneffe
- Sombreffe
- Tellin
- Vaux-sur-Sûre
- Viroinval
- Yvoir