Une subvention qui tarde...

L’asbl B. a été reconnue admissible, en 2013, à une subvention dans le cadre du tourisme social de 1.145.932 €.

Cette subvention devait être liquidée en deux phases. La première tranche de 332.129 € a été versée en juillet 2013.

L'asbl interpelle le Médiateur en décembre 2015 car la deuxième phase (813.803 €) ne lui a pas encore été payée.

Interpellé, Le Ministre répond, à cette époque, qu’effectivement la deuxième phase de subvention n'a pas encore fait l'objet d'un engagement budgétaire et qu’il n’est, dès lors, pas possible pour le Commissariat général au Tourisme de liquider le solde.

Le Médiateur ne peut se satisfaire de cette réponse et demande au Ministre de lui communiquer un délai approximatif endéans lequel celle-ci pourrait faire l’objet d’un engagement budgétaire. Il insiste sur le fait que l’association rencontre d’importantes difficultés financières engendrées par ce retard de paiement (2.4 millions d’euros ont été investis dans ce projet) et du fait qu’elle s’estime lésée à l’égard d’autres associations qui, selon elle, auraient bénéficié de subsides similaires.

Après de nombreuses interpellations, le Ministre informera le Médiateur, début janvier 2018, que le Gouvernement wallon a pris, en date du 30 novembre dernier, un engagement budgétaire pour la seconde phase et qu’une première tranche de 60 % de ce montant vient d’être liquidée.

Le Médiateur se doit de rappeler que, dès lors qu’une promesse ministérielle a été faite, le Gouvernement se doit d’honorer ses engagements.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.