Les revenus de tous les membres du ménage doivent-ils être pris en compte ?

Monsieur L. se voit refuser une prime pour des travaux d’isolation au motif que les revenus de son ménage dépassent le plafond fixé par la réglementation. Il indique que son fils et sa belle-fille sont domiciliés chez lui pour des raisons « personnelles ».

Il a introduit un recours mais l’Administration confirme que les revenus de son ménage sont trop élevés.

Il interpelle le Médiateur qui, estime que la décision du Département de l’Energie n’est pas conforme à la réglementation.
L’arrêté du 26 mars 2015 définit que les revenus pris en compte sont les revenus imposables globalement tels qu’ils apparaissent sur le ou les avertissements-extraits de rôle du ménage.

Cependant, cet arrêté indique également que sont pris en compte tous les revenus du ménage du demandeur et des personnes avec lesquelles il vit habituellement, unies ou non par des liens de parenté, à l’exclusion des ascendants et des descendants.

En conclusion, il ressort que seuls les revenus de Monsieur L. et de son épouse devaient être comptabilisés et pas ceux de son fils et de sa belle-fille (laquelle peut être considérée comme apparentée).

L’Administration a reconnu avoir commis une erreur d’interprétation de la réglementation et la prime a pu être accordée.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.