7 ans pour obtenir son diplôme

Fin 2013, le Médiateur reçoit une demande d’intervention de Madame H. qui est dans l’attente de son certificat de gestion depuis juin 2009. La réclamante a écrit plusieurs fois à la direction de l’établissement concernant la remise de son certificat. L’intéressée n’a jamais eu de réponse à son courrier.

Le Médiateur interpelle le Préfet des études en janvier 2014 afin d’être informé sur les délais dans lesquels la réclamante peut espérer recevoir une réponse. Le nouveau Préfet étant entré en fonction à l’Athénée royal le 1er janvier, le Médiateur lui laisse prendre connaissance du dossier.

Après quatre rappels (février, mars, avril, mai 2014), le Médiateur n’a toujours pas de réponse à fournir à la réclamante.
Le Médiateur, après de nombreuses interpellations de l’école par diverses voies de communication et sur une période de 5 mois, décide de demander la collaboration du Service de la Sanction des études. Ce dernier s’exécute rapidement en adressant une demande de renseignement en juillet à l’Athénée royal afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement du dossier de la réclamante. L’Athénée royal n’a jamais répondu à l’Administration malgré l’envoi de rappels.

Sans nouvelles, le Médiateur relance l’Administration pour faire bouger l’école. Ce même service devra demander l’aide du Service général de l’enseignement organisé par la FWB. Nous sommes en janvier 2015.
Pas de nouvelles, ni du Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ni de l’école. Une note de rappel est envoyée en mars 2015.

De son côté, et en désespoir de cause, le Médiateur écrit au Préfet de la zone de Bruxelles, en mars 2015 afin de trouver une aide dans ce dossier car il vient d’apprendre que le chef d’établissement n’est plus en poste. Une demande est introduite le même mois par le nouveau Préfet au Service de la sanction des études afin de savoir si un conseil de classe représentatif, avec des professeurs toujours en fonction et convoqués, peut au terme des délibérations délivrer ledit certificat.

Nous sommes en mai 2015, le Médiateur reçoit une note du Service de la sanction des études qui précise que la réclamante « a obtenu le Certificat d’enseignement secondaire supérieur ainsi que le Certificat de qualification dans sa subdivision ».
L’Administration constate aussi que « le Conseil de classe, auquel il revenait de délibérer, n’a pas, pour une raison [que l’Administration ignore], jugé bon de délivrer le Certificat relatif aux connaissances de gestion de base à la réclamante ». Ce qui revient à dire qu’il n’existe pas de PV de délibération d’un conseil de classe qui se serait réuni en juin 2009 ? Ceci est confirmé par le nouveau Préfet des études.
La réclamante a pourtant dans son bulletin les notes des matières reprises concernant la gestion. Rien ne s’oppose donc à la délivrance du Certificat de gestion.

Le Médiateur propose alors au Préfet de réunir à nouveau les professeurs, exceptionnellement, sur base des bulletins de la réclamante. En bref, organiser un nouveau conseil de classe exclusivement pour régulariser la situation de la réclamante.

Pas de réponses pendant plus de six mois malgré plusieurs rappels.

En janvier 2016, le Médiateur reprend contact avec la direction de l’Athénée pour connaître la réponse. Les rappels sont, une fois de plus, vains.

Le Médiateur reprend contact avec le Service de la sanction des études en mai 2016 afin que celui-ci sollicite à nouveau l’intervention du Service général de l’Enseignement organisé par la FWB. L’affaire semble prendre une autre tournure durant l’été 2016. Tout semble rentrer dans l’ordre. Les choses bougent. Et en fait, non.
Le Médiateur se retrouve au point de départ près de trois ans plus tard. La demoiselle reçoit finalement son certificat de gestion quelques mois plus tard sans que le Médiateur ne sache comment.

Le Médiateur ne comprend pas comment ce dossier si simple au départ ait pris autant de temps. C’est, en définitive, l’histoire d’une jeune femme qui veut, à bon droit, recevoir enfin son certificat de gestion. Comment peut-on en arriver là ?

Si le Médiateur est parvenu après trois ans à aider cette réclamante, comment aurait-elle fait seule ?

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.