Agrément des professions de santé

Les faits

Mme F. effectue une demande de valorisation des acquis auprès de la Direction des Agréments des Professions de Santé et ne comprend pas la décision reçue.

En effet, elle dit être assistante en médecine générale et antérieurement assistante en médecine d'urgence. Elle explique avoir effectué une année de formation de médecine d'urgence (composée de 3 mois de gériatrie, 3 mois de gastroentérologie et 6 mois d'urgences). Elle explique que son année a été validée par la Commission d'agrément de médecine d'urgences.

Elle introduit alors une demande pour que cette année soit revalorisée comme une année de médecine générale.

Or, la décision reçue évoque une valorisation d’une formation de 6 mois en chirurgie plastique. Elle tente de joindre le service concerné en vain, elle saisit donc le Médiateur.

L'intervention du Médiateur

Face à l’incohérence de la décision émise, le Médiateur interpelle l’Administration pour signaler l’erreur commise.

L’issue de la médiation

L’Administration vérifie le dossier de Mme F. et confirme qu’il s’agit d’une erreur dans la rédaction de la décision. Une nouvelle décision lui a donc été transmise, accordant la revalorisation demandée.

Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.