Transport scolaire et handicap

Les faits

Madame C. contacte le Médiateur concernant les conditions de transport scolaire de sa fille.

Sa fille, en situation de handicap, est prise en charge par le bus scolaire pour se rendre à son établissement d’enseignement spécialisé.
Le bus passait initialement vers 7h15 à son domicile mais depuis quelques semaines, un changement de circuit a été opéré par le TEC et le bus passe désormais à 6h00 du matin et ne la redépose qu’après 18h00.

Pour la maman, ces horaires sont intenables au vu de la fragilité de son enfant.
Afin de la soulager, elle a réduit son temps de travail pour la conduire à l’école deux fois par semaines, mais pour des raisons professionnelles, elle ne peut pas en faire davantage.

Elle demande au Médiateur un réaménagement des horaires.

L’intervention du Médiateur

Bien que conscient des difficultés liées à l’organisation du transport scolaire et des contraintes budgétaires, le Médiateur interpelle le TEC en demandant un réexamen de la situation et demande à ce que des améliorations soient envisagées afin de proposer des horaires mieux adaptés.

L’issue de la médiation

Le TEC confirme que le contexte actuel (pénurie de chauffeurs, pénurie de véhicules, délais légaux pour la remise en concurrence, etc) l’ont amené à revoir certains circuits.

Après réanalyse de la situation, le TEC a cependant pu modifier les heures de prise en charge de manière à ce que cette enfant soit prise en charge à 7h00 et redéposée à son domicile à 17h30.

Le TEC reconnait que ce parcours est encore long (2h40 de trajet journalier) mais qu’il ne peut actuellement faire mieux pour réduire le temps de parcours.

Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.