Aides à la promotion de l'emploi

Monsieur C, Bourgmestre d’une commune brabançonne, saisit le Médiateur suite aux refus de prolongation de deux aides à la promotion de l’emploi dans le cadre de besoins spécifiques « entretien des voiries et des espaces verts » et « ouvrier fossoyeur ».

Ces demandes de prolongation ont été refusées au motif que « les différentes tâches font partie des missions d'une Administration communale et qu'après plus de cinq ans de mise en place, elles ne revêtent plus de caractère spécifique ».

Monsieur C. réfute ce motif dans la mesure où le Gouvernement wallon a approuvé en 2015 un projet de rénovation urbaine dans le centre urbain de la Commune et des actions prioritaires ont été établies par cette dernière. Ces aides lui seraient d'autant plus précieuses que l'opération spécifique de rénovation urbaine est mise en oeuvre de manière progressive. Un arrêt des subventions serait dès lors préjudiciable à l'implémentation du projet.

Le Médiateur interpelle alors la Direction de la Promotion de l’Emploi qui l’informe qu’au regard de l'objectif pour lequel les aides initiales étaient sollicitées, elle a constaté que les tâches, telles qu'elles étaient libellées, justifiaient un refus de prolongation. Néanmoins, sur base de l'introduction
de nouvelles demandes et des éléments apportés par le Médiateur, il apparaît que dans le cadre du projet de rénovation urbaine dans le centre de la Commune, des actions prioritaires ont été établies.

Un arrêté ministériel de décembre 2016 octroiera finalement une aide AP pour besoins spécifiques « entretien des voiries et des espaces verts » car la demande s’avère justifiée dans le cas présent et permettra à la Commune d’engager minimum 4 équivalents temps plein ouvriers communaux.
L’aide concernant le poste « ouvrier fossoyeur » ne fera par contre pas l’objet d’un renouvellement car ce poste, après plus de 5 années de mise en oeuvre, relève des tâches et des missions courantes d’une commune.

L’Administration a toutefois orienté la Commune vers un autre type d'aide dans la mesure où l’emploi lié à ce poste nécessite peu de qualification et est davantage une fonction adaptée au Programme de Transition Professionnelle (PTP) vu l’absence de caractère spécifique dans la tenue de ce projet.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.