Aucune issue dans l'obtention du CESS

Mademoiselle Z. souhaite entamer la formation d'infirmière bachelier A1, mais pour y accéder elle a besoin de son CESS.
Elle a terminé ses études secondaires dans un établissement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle semble y avoir obtenu son CESS. Elle a également réussi l’examen de maturité en 1983.
Sur base de l’attestation de réussite de l’examen de maturité, elle s’est inscrite à l’UCL. Elle dit ne jamais avoir obtenu le diplôme original du CESS, malgré les démarches effectuées auprès de l’Administration.

L’Administration confirme son impossibilité d’établir un extrait de registre de ce titre car le nom de l’intéressée ne figure pas dans le registre de la Commission d’homologation.
L’Administration stipule qu’il apparaît que Mademoiselle Z. a obtenu à l’issue de l’année scolaire 1982-1983 un CESS, option Secrétariat Langues modernes mais que les recherches dans le registre sont infructueuses et qu’elle ne peut donc affirmer que ce titre a bien été homologué.

En attendant des nouvelles de l’Administration, elle poursuit des études d’infirmière brevetée.

A l’issue de sa première année réussie d’infirmière brevetée, elle sollicite son CESS puisque l’Administration ne lui a toujours pas délivré le CESS qu’elle dit avoir obtenu en 1983 à l’issue de l’enseignement secondaire. Cependant, elle se retrouve également confrontée à un refus. En effet, l’école estime qu’elle est déjà en possession d’un CESS (celui censé être obtenu en 1983) et qu’elle ne peut dès lors le recevoir une seconde fois par ce biais. L’intéressée se retrouve donc bloquée dans ses démarches.

Elle est en deuxième année lorsqu’elle interpelle le Médiateur.

Le Médiateur demande à l’Administration de trouver une issue dans ce dossier. Si l’Administration ne peut établir d’extrait de registre sur base du titre obtenu en 1983, le Médiateur s’interroge sur la possibilité d’octroyer ledit CESS à Mademoiselle Z. via une première année infirmière brevetée réussie. A son interpellation, le Médiateur joint un PV de délibération du Conseil de classe, 1^ère session, qui ajourne Mademoiselle Z. ainsi qu'une attestation rédigée par la Ville de Rochefort en date du 12 mai 2009 selon laquelle l’intéressée a obtenu le CESS. Cette dernière attestation semble se fonder sur une décision de passage datée du 2 septembre 1983 qui a également été jointe au dossier.

L’Administration précise que sur base de ces documents et éléments apportés par le Médiateur, une nouvelle recherche a été menée dans les archives de l’Administration. Malheureusement, cette nouvelle recherche confirme que Mademoiselle Z. n’est pas reprise dans les registres conservés au sein de l'Administration. Visiblement, l’établissement scolaire de l’époque n’a pas communiqué de Procès-verbal dans lequel il signale sa réussite en seconde session. Par conséquent, les services de la DGEO (Direction générale de l’enseignement obligatoire) ne peuvent que constater et confirmer que ce titre n'a pas été homologué.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.