Barême des enseignants

Une série d’enseignants travaillant comme professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans le domaine paramédical aurait dû bénéficier du barème 346 et non plus du barème 382 lors de l’entrée en application de la réforme des titres et fonctions, à savoir le 1er septembre 2016.

Or, malgré les interventions des différents enseignants et de leurs organisations syndicales auprès des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir le changement de barème ainsi que le versement des arriérés, les réclamants ont dû constater que leur situation n’évoluait pas.

Ils se sont donc adressés au Médiateur dans le but d’obtenir le barème exact et le versement des arriérés qui leur étaient dus.

Ce dossier est lié au problème particulier des basculements dans la réforme des titres et fonctions par rapport aux membres du personnel enseignant du 4ème degré (secondaire complémentaire).
On retrouve ce problème de basculements dans de multiples dossiers du même type. On doit noter que la FWB et le pouvoir organisateur ont pris un certain temps pour mettre en oeuvre le basculement de référence. Les services de la FWB n’ont pu mettre en oeuvre les régularisations administratives et salariales qu’à partir du moment où une deuxième vague de basculements a été mise en oeuvre.

Suite à l’intervention du Médiateur et suite à une collaboration accrue entre l’Administration de la FWB et la fédération de PO de référence, les opérations administratives ont pu être réalisées, induisant fin 2017 le paiement des salaires exacts et début 2018, la liquidation des arriérés dus aux membres du personnel.

Ce dossier illustre un dysfonctionnement administratif lié à la réforme des titres et fonctions.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.