Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

Le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l'UCLouvain et Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisent le mardi 17 novembre 2020 un colloque sur  « Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel ».

Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends.
Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites.
Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu’on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts.
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Elle n’en pose pas moins de multiples questions d’articulation dont peu ont, jusqu’ici, été abordées en doctrine.
La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l’interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d’elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d’une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur.
D’autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s’il est possible de saisir le médiateur d’un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l’exécution d’une décision juridictionnelle qui lui est favorable.
C’est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’Université catholique de Louvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer son prochain colloque. Le colloque, tout comme l’ouvrage qui en contiendra les actes et qui sera édité le même jour, donne l’occasion à nombre de spécialistes en la matière de répondre à ces questions.

Le prix d’inscription au colloque comprend, outre l’accès au colloque, l’ouvrage, qui sera distribué le jour même.

Au vu des circonstances sanitaires actuelles, nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure de proposer un repas pour cet évènement.

Le colloque se tiendra en présentiel, dans le respect des règles applicables à la date du 17 novembre 2020.

Si les conditions n’autorisent pas la tenue du colloque en présentiel, celui-ci sera reporté à une date ultérieure. Les ouvrages seront alors envoyés par voie postale.

Retrouvez ici le programme complet.

Pour plus d'informations et vous inscrire, vous pouvez utiliser ce lien.