Conseil d’Etat et médiateurs : concurrents ou complémentaires?

Le 29 octobre dernier, l’Association des juristes namurois a organisé à la Faculté de droit de l’Université de Namur, une après midi d’étude autour du thème « Conseil d’Etat et médiateurs : concurrents ou complémentaires ».

Durant la première partie du séminaire, la soixantaine de participants ont ainsi eu l’occasion de mieux comprendre la place et les missions de plusieurs services de médiation : Marc Bertrand pour l’institution du médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Marc Vekeman pour le service de médiation des télécommunications et Jean-Marc Jeanfils pour le service de médiation des services ferroviaires.

La seconde partie était consacrée à la nouvelle disposition des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat (article 19, alinéa 3) qui prévoit la suspension d’une durée maximale de 40 jours du délai de recours au Conseil d’Etat par le dépôt d’une réclamation auprès d’un Médiateur institué par une loi, un décret ou une ordonnance. Lionel Renders, Auditeur au Conseil d’Etat et David Renders, Professeur à la faculté de droit de l’UCL ont tour à tour abordé cette question en précisant le contenu et les contours de cet article et en ouvrant le débat sur une possible extension de ce nouveau mécanisme à d’autres procédures juridictionnelles.

Au final, une après midi pleine d’enseignements ouvrant de nombreuses pistes de réflexion sur la complémentarité du Conseil d’Etat et des Médiateurs institutionnels.