Correction de factures erronées et présentation d’excuses de la SWDE

Le 17 avril, l’intervention du Médiateur est sollicitée par Madame G. qui conteste fermement le calcul de sa consommation d’eau par la SWDE, notamment pour les tranches supérieures à 30 m³. Elle joint à cet effet les documents querellés au Médiateur et affirme avoir effectué des démarches préalables verbales auprès des agents de la SWDE, lesquels auraient reconnu une erreur dans leur chef. Cependant, les montants qui lui sont réclamés n’auraient pas été rectifiés. Après une analyse des factures, le Médiateur interpelle la SWDE.

En fait, Madame G. avait reçu, le 17 mars , une première facture de régularisation pour la période du 16 mars 2013 au 17 mars 2015, d’un montant de 81,86 € et une deuxième facture de régularisation datée du 13 avril 2015, toujours pour la période du 16 mars 2013 au 17 mars 2015, d’un montant de 258,44 €. La SWDE informera le Médiateur que, suite à une correction de l’index annuel de 2014, la facture de régularisation annuelle qui avait été adressée à Madame G. le 17 mars comportait des erreurs dans le calcul des tranches de consommation, que le problème a été rectifié le 15 avril 2015 et que deux nouvelles factures ont été adressées à la cliente pour les exercices 2014 et 2015. Toutefois, les Services de la SWDE avaient omis de contacter Madame G. pour lui fournir les explications nécessaires. La SWDE s’en est excusée. Au mois de mai 2015, la SWDE a contacté Madame G. pour lui fournir les informations utiles relatives à la facturation établie. Par ailleurs, un délai de paiement lui a été octroyé pour apurer les factures rectifiées.

Le Médiateur a clôturé positivement ce dossier.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.