COVID19 : Quelles modalités pour les équivalences de l'enseignement obligatoire?

La crise sanitaire actuelle a contraint le Service des équivalences à adapter son fonctionnement afin d’assurer les missions qui lui ont été confiées.

Un service minimum a été instauré dès le début du confinement afin d’assurer la continuité des activités essentielles. Une communication a également été affichée sur les portes des locaux et sur le site internet.

L’accueil des demandeurs aux guichets est suspendu depuis le 16 mars. Les demandes sont par conséquent introduites par courrier exclusivement. En raison des restrictions engendrées par la crise sanitaire, le délai d’acheminement du courrier est allongé. Cependant, le courrier entrant est bien réceptionné dans le bâtiment et le courrier sortant est également pris en charge par les services postaux.

Le call center reste actif tous les jours ouvrables le matin et l’après-midi afin d’assurer un support aux usagers du service. Malgré les différentes mesures prises, le Service reste confronté à des difficultés d’ordre pratique. L’impossibilité d’analyser les dossiers à distance ainsi que le respect des règles de distanciation sociale ne permettent pas de traiter les demandes au même rythme qu’en temps normal.

Au vu de la situation actuelle, les mesures suivantes sont appliquées pour le traitement des dossiers:

- Pour les diplômés des années académiques antérieures à 2019-2020 : à ce stade, aucune mesure n’est prise.
- Pour les diplômés de l’année académique 2019-2020 : le service reste attentif à la situation particulière de la diplomation dans chaque pays.
- En ce qui concerne les titulaires d’une décision d’équivalence provisoire, le service renouvelle les décisions provisoires au 15 mai de l’année suivante si les requérants sont dans l’incapacité de produire le document définitif et pour autant qu’ils en fassent la demande. Le service sera attentif aux situations particulières vécues par les demandeurs.
- Pour les demandeurs qui sont dans l’incapacité de produire un document en copie certifiée conforme : il n’y a pas à l’heure actuelle d’urgence. Ils sont invités à produire le document original par courrier ou à attendre la fin de la période de confinement.

Ces mesures sont d’application depuis le 6 avril.

La date limite d’introduction des dossiers est à l’heure actuelle maintenue vu que le service n'a actuellement pas de visibilité sur l’évolution de la situation sanitaire et les mesures qui pourraient être prises dans les prochains mois au sein du Ministère et dans les autres pays. Il existe toutefois des dispositions qui permettent de déroger à la date limite de dépôt du 15 juillet.

Pour rappel :
- Si la proclamation des résultats du diplôme de fin d’études secondaires a lieu après le 10 juillet (le 10 juillet est non inclus), le délai de dépôt est prolongé jusqu'au 14 septembre. Dans ce cas, il sera obligatoire pour le demandeur de joindre à la demande de dérogation, une preuve officielle de cette proclamation tardive.
- Dans l'éventualité où les études que le demandeur souhaite entamer en Fédération Wallonie-Bruxelles nécessitent la réussite d'un examen d'admission. Il est possible d'introduire une demande de dérogation dans un délai de 5 jours ouvrables après la date de notification de la réussite à cette épreuve. La demande d'équivalence doit être introduite accompagnée de la preuve de réussite de l'examen d'admission.
- Enfin, il existe la dérogation pour circonstances exceptionnelles. Le demandeur doit prouver que des circonstances exceptionnelles l'ont empêché de déposer son dossier dans les délais (http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=708).

L’ensemble du dossier doit être fourni sous la bonne forme et dans les délais requis, cela reste la règle à respecter.
Cependant, depuis plusieurs années, le Service des équivalences rappelle au Médiateur qu'il a assoupli sa politique en matière de degré de complétude des dossiers requis au 15 juillet.

Dans le contexte actuel du COVID-19, Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles reste à disposition des citoyens qui rencontrent des problèmes, des difficultés ou des incompréhensions avec l'une des administrations régionale ou communautaire.

Le Médiateur continue de recevoir et de traiter vos réclamations et demandes par les modes de communications que sont le téléphone 0800/19.199 et le courriel (courrier@le-mediateur.be) ou via le formulaire en ligne sur notre site web.

Merci de votre compréhension et prenez soin de vous et de vos proches!