Emploi : Ifapme

Les faits

M. a 15 ans et présente une importante déficience auditive. Avec son handicap, elle rencontre des difficultés de compréhension et l’enseignement classique ne lui convient pas. Elle souffre du bruit ambiant quand elle est dans une classe de 20 élèves.
Elle a suivi une première secondaire dans l’enseignement ordinaire et n’a pas réussi ses examens. Ses parents décident de l’inscrire l’année suivante dans une école privée, dans un petit groupe, pour la préparer aux examens du jury central du CE1D.

Malheureusement, elle échoue. M. ne veut plus entendre parler de l’enseignement, mais, volontaire, elle souhaite suivre une formation en alternance à l’IFAPME.
Cependant l’IFAPME refuse de l’inscrire.
Selon la réglementation, pour pouvoir suivre la formation dans le cadre d'un contrat en alternance, l’élève doit avoir suivi deux années distinctes
dans le premier degré de l'enseignement secondaire dans un établissement agréé par la Communauté française (mais sans nécessairement les avoir réussies).

Or, M. a suivi sa deuxième année dans un établissement privé.
L'IFAPME indique qu’il ne peut accorder une dérogation aux dispositions réglementaires qui émanent de l’Enseignement.

L'intervention du Médiateur

Les parents de M. contactent le Médiateur.
Au vu du handicap de la jeune fille, le Médiateur demande à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire d’accorder une dérogation
exceptionnelle afin lui de permettre d’intégrer l’IFAPME. Néanmoins, ce service estime ne pouvoir accorder une dérogation en ce sens et indique que même une inscription dans un CEFA n’est pas possible. La seule possibilité pour M. est donc de poursuivre son parcours scolaire, de réintégrer l’enseignement de plein exercice et demander un Pass Inclusion qui lui permette de poursuivre sa scolarité dans un enseignement ordinaire moyennant la mise en place d'aménagements adaptés ou de suivre un enseignement de type spécialisé.

M. refuse cette situation. Ses parents s’adressent également à UNIA et au Délégué général aux droits de l’enfant.

Le Médiateur, avec l’appui de ces organismes, redemande à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire de considérer la situation exceptionnelle de l’adolescente.

L’issue de la médiation

Le dossier est soumis à la Commission de l’enseignement à domicile. Dans l’intérêt de l’enfant, celle-ci estime qu’une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel.
M. a donc pu s’inscrire à la formation IFAPME.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.