Exonération des taxes de roulage : un effet d'aubaine

Monsieur G. a immatriculé un véhicule neuf au cours de l’année 2015. Il s’agit d’un véhicule qui rejette 281gr de CO² par km et présentant une puissance fiscale de 24CV.

Suite à cette mise en circulation et au regard des caractéristiques du véhicule, les taxes de roulage se ventilent comme suit :

- Taxe de circulation : 2.192,28€
- Additionnel : 219,23€
- Eco-Malus : 2.500,00€
- Taxe de mise en circulation : 4.957,00€

Monsieur G. interpelle le Médiateur car sa demande d’exonération tarde à être traitée par l’Administration. En effet, Monsieur G, paraplégique, peut prétendre à l’exonération totale du paiement des taxes de roulage, soit 9.868,51€.
De plus, Monsieur G. bénéficiera également d’une TVA réduite à 6% en lieu et place d’une TVA à 21% sur le prix d’achat du véhicule.

Le Médiateur interpelle l’Administration qui lui confirme que la demande est traitée normalement et que l’exonération serait accordée dans les meilleurs délais au vu des éléments du dossier.

Monsieur G. reçoit rapidement de l’Administration, la confirmation de l’exonération à laquelle il avait droit.

Faisant abstraction de l'incapacité dont le demandeur est atteint, le Médiateur s'interroge sur l'octroi automatique et sans limite de l'exonération. Ne pourrait-on pas prendre en considération l'impact environnemental d'un véhicule faisant l'objet d'une demande d'exonération? Ne pourrait-on pas imaginer que l'exonération des taxes se limite à un montant maximum au delà duquel le demandeur doit s'acquitter du solde? A la lumière de ce dossier, le Médiateur recommande une révision et que les mécanismes d'octroi des exonérations du paiement des taxes de roulage soient revus afin de tenir compte de la puissance et de l'impact environnemental du véhicule choisi.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.