Garages d'un logement social

Deux dossiers étrangement similaires, survenus dans la même Société.

Dans le premier cas, un locataire entrepose une table de verticalisation dans son garage. En effet, il est handicapé et souffre d’une grave perte de mobilité des jambes. Cette table de verticalisation lui offre la possibilité d’être debout de façon indépendante, avec tous les avantages qu’offre la station debout (le sentiment d'équilibre, l'amélioration de la circulation sanguine des membres inférieurs, la prévention de contractures, l'amélioration du transit intestinal, de la fonction des reins et de la respiration, la prévention et à la lutte contre les escarres...).

Au vu du caractère encombrant de cet appareillage, il a demandé et obtenu, il y a plusieurs années, non seulement de pouvoir l’entreposer dans le box garage qu’il loue à sa Société, et a obtenu un raccordement électrique dans le box.

Un jour, il découvre que son box garage a été vidé.
Il interroge sa Société qui lui précise avoir fait vider son garage. En effet, le garage était ouvert et, suivant le Règlement d’ordre intérieur, il ne peut
contenir qu’un véhicule automobile. Dès lors, son appareillage a bien été jeté. En outre, la SLSP lui facture sa prestation, pour un montant de 15,50 €.

Suite à l’intervention du Médiateur, la Société modère assez vite son discours. Elle admet sa responsabilité, et propose au locataire de l’indemniser à hauteur de 75 % de la valeur de son matériel médical. Celui-ci accepte et le litige s’éteint donc.

Dans le second cas, c’est une cave qui a été ouverte et vidée de son contenu.

Ici aussi, la SLSP a vite reconnu sa responsabilité.
Cependant, dans ce cas, la locataire ne pouvait établir la valeur réelle des biens y figurant (en l’occurrence, deux chambres). Après de nombreuses palabres, la SLSP a accepté de rembourser à sa locatrice la somme de 1000 €.

Au-delà de ces deux dossiers personnels, se posaient ici plusieurs questions : comment de telles choses pouvaient-elles se passer ? Quelles mesures prendre afin qu’elles ne se reproduisent plus ?

Nous n’avons pas réellement pu engager de réflexion à ce propos avec la SLSP : celle-ci n’était, à l’évidence, pas preneuse de dialogue sur ce point.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.