Guide de bonne conduite administrative : une reconnaissance parlementaire de notre objectif

Dans son rapport annuel 2015, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles attirait l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen.

Pour le Médiateur : « Les principes contenus dans le Guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations. Ils ont été conçus pour les orienter dans leurs relations avec le public.

Le Guide permet également aux administrés de connaître les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.

En rendant les principes de bonne administration plus concrets, le Guide permet aussi d’encourager la mise en place de normes de référence plus élevées en matière d’administration. Enfin, ce guide est le référentiel du Médiateur pour apprécier le caractère fondé ou non des réclamations qui lui sont soumises.

Je souhaiterais qu’un tel Guide devienne le document de référence commun à l’ensemble des services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. »

En séance plénière du 8 novembre 2017, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, à l’unanimité, la proposition de résolution relative à l’implémentation d’un guide de bonne conduite administrative dans l’ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Médiateur, Marc BERTRAND, se réjouit des suites favorables réservées à sa recommandation.

« Il s’agit là d’une reconnaissance parlementaire de notre objectif de contribuer au renforcement de la confiance de nos concitoyens dans leurs services publics. Je formule le vœu que le Parlement de Wallonie puisse lui aussi, adopter une telle résolution ! »