Partager ce contenu Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative
Ce mercredi 24 janvier 2018, le Parlement de Wallonie a adopté à l’unanimité la résolution relative à l’implémentation d’un guide de bonne conduite administrative dans l’ensemble des organismes publics et services des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ce vote intervient après celui du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en séance plénière du 8 novembre 2017.
Dans son rapport annuel 2015, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles attirait l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen.
Pour le Médiateur : « Les principes contenus dans le Guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations. Ils ont été conçus pour les orienter dans leurs relations avec le public. Je sais que les fonctionnaires agissent déjà avec professionnalisme et efficacité au service des citoyens. En rendant les principes de bonne administration plus concrets, le Guide permet ainsi d’encourager la mise en place de normes de référence plus élevées en matière d’administration. Le Guide permet également aux administrés de connaître les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.
Enfin, ce guide est le référentiel du Médiateur pour apprécier le caractère fondé ou non des réclamations qui lui sont soumises.»
Le Médiateur, Marc BERTRAND, se réjouit des suites favorables réservées à sa recommandation.
« Il s’agit là d’une reconnaissance parlementaire de notre objectif de contribuer au renforcement de la confiance de nos concitoyens dans leurs services publics.»
Pour rappel, le rôle du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec une administration régionale, de la Wallonie ou communautaire, de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous.
En effet, le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.
Au cours de l’année 2016, 4219 dossiers ont été enregistrés dont 3052 pour la Wallonie (fiscalité, logement, énergie, eau, …), 1167 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (allocations d’études, équivalences de diplômes, relations scolaires, personnels de l’Enseignement, …).
Le Médiateur a formule 13 recommandations d’ordre général et 88 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).
