Inscrit en 1ère primaire dans un réseau non choisi

Les faits

Monsieur et Madame R. sont les parents des jumeaux S. et P. Ils reçoivent l’information d’un classement défavorable pour leurs deux enfants en première année commune de l’enseignement obligatoire.
Face au caractère unique de cette situation, le papa dépose un recours auprès de la CIRI. Il explique que seuls ses deux enfants (par rapport aux copains de classe) se retrouvent dans une situation où ils n’ont pas obtenu de place dans l’école de leur premier choix. Et pour cause : S. et P. sont répertoriés inscrits dans l’école communale du village alors que le papa les a bien inscrits en première primaire auprès du Directeur de l’établissement libre confessionnel du même village.
N’étant pas répertorié comme la plupart de leurs camarades dans l’enseignement libre confessionnel, ils recevaient par rapport à leur choix un indice tout à fait différent de leurs copains, tous, répertoriés quant à eux dans l’enseignement libre confessionnel. Monsieur R. contacte le service inscription mais il semble qu’on lui confirme le classement de ses deux enfants.

L'intervention du Médiateur

Les parents interpellent le Médiateur.
Lors de l’entretien téléphonique avec le Directeur de l’école primaire, ce dernier explique le caractère unique de son école. Il précise qu’il est
directeur depuis 26 ans et qu’à l’époque, les maternelles et les 1-2-3 primaires dépendaient de l’enseignement libre confessionnel alors que les 4-5-6 relevaient du réseau communal.
Avec le décret mission, les choses ont changé. Le service inspection estimait qu’il fallait assurer la continuité des compétences et donc qu'il fallait que l'enfant puisse bénéficier d’un suivi de la 1ère à la 6ème année primaire. Les deux Pouvoirs Organisateurs ont été d'accord et ont continué à travailler ensemble dans les mêmes infrastructures mais les PO ont chacun poursuivi l’organisation de leur partie de l'enseignement de la 1ère à la 6ème primaire. On se retrouve donc avec une même école mais avec deux numéros de FASE.

Le Médiateur soulève les inscriptions des jumeaux en première année primaire expliquant que le papa était persuadé d’avoir inscrit ses enfants dans l’enseignement libre confessionnel et d’ailleurs auprès de ce directeur. Pourtant, au moment de l’inscription en première secondaire, les deux enfants sont considérés comme ayant été inscrits en primaire dans le réseau communal.
Le Directeur se rappelle de cette époque puisque c’est lui-même qui a pris les inscriptions à l’époque des deux enfants et qu’il était bien Directeur de l’école du réseau libre confessionnel.
Le Directeur explique que l’inscription des enfants était faite de manière aléatoire (que tout cela dépendait aussi du nombre d'enseignants dans l'un ou l'autre réseau au moment de l’inscription).

Le Médiateur est interpellé par cette explication, d’autant plus qu’aucun document n’est remis aux parents à l’inscription stipulant que c’est dans tel ou tel réseau que l’enfant est inscrit et d’ailleurs ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui car cela n’a jamais posé problème. Et rien n’est communiqué aux parents à ce sujet même oralement.
Dès lors, durant toutes ces années, pour les parents, les deux enfants étaient inscrits à l’école libre confessionnel alors que ce n’était pas le cas. Le Directeur rappelle au Médiateur que cette école est le seul cas de figure.
Face à ce cas de figure exceptionnel où la bonne foi des parents ne peut être remise en cause face à une inscription qui n’a jamais été communiqué clairement aux parents, le Médiateur demande à la CIRI de reconsidérer ces deux dossiers.

L'issue de la médiation

Après analyse, la CIRI confirme que cette situation est en effet inédite. Après vérification, les enfants inscrits dans l'école fondamentale du réseau libre ont tous obtenu une place en ordre utile dans l'établissement de leur première préférence. En revanche, les trois enfants inscrits dans l'école du réseau subventionné communal sont en liste d'attente. Parmi ces trois enfants, il y a les jumeaux S. et P.

La CIRI décide de recalculer leur indice sur base des données les plus favorables et, par voie de conséquence, leur accorder une place dans l’établissement choisi du réseau libre confessionnel (l’indice ainsi recalculé les plaçant en ordre utile). En ce qui concerne le 3ème enfant en liste d'attente, la CIRI a également décidé de lui accorder une place.
Un rendez-vous a aussi été fixé avec le pouvoir organisateur afin d’envisager une possibilité de solution à plus long terme.

Une situation, il est vrai exceptionnelle qui peut avoir de lourdes conséquences mais qui a retenu l’attention de la CIRI.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.