La médiation communale en Wallonie

Ce jeudi 29 juin, au Parlement de Wallonie, le Médiateur organisait une matinée de sensibilisation à la médiation communale.

Une soixante de Bourgmestres, Echevins, Directeurs généraux et fonctionnaires communaux participaient à cette rencontre que le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, a introduite en rappelant le contexte du développement de la médiation au niveau des pouvoirs locaux en Wallonie.

Pour rappel, en 2013, en coordination avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, le Médiateur a lancé un projet pilote de médiation communale.
Entre 2013 et 2019, ce sont 19 communes qui ont adhéré à ce projet en signant un accord de collaboration avec le Médiateur.
Esneux, Sombreffe, Verviers, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Beauvechain, Chatelet, Pays de Famenne 4 communes sur les 5 (Rochefort, Durbuy, Marche-en-Famenne, Somme-Leuze), Farcienne, Gesves, Jodoigne, Neupré, Seneffe, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Viroinval et Dinant.

Ces dernières années, des dizaines de communes se sont montrées intéressées par cette démarche lors de rencontres, discussions ou visite sur le stand du Médiateur lors de Municipalia, le salon des mandataires.

Et au cours des premiers mois de cette année, 7 nouvelles conventions ont été signées avec les communes de Fleurus, Nivelles, Braine-le-Comte, Hotton, Houyet, Assesse et Remicourt.

Par ailleurs, des contacts, discussions et réunions de travail sont toujours en cours avec une quarantaine de communes.
Soit, 62 communes qui pourraient adhérer sur les 262 communes wallonnes !

C’est pourquoi le Médiateur veut encore sensibiliser les communes à la « médiation communale », perçue comme un outil dans la gestion non contentieuse d’éventuels conflits entre le citoyen et l’Administration communale.

Après l’exposé introductif, le Député wallon, Jean-Paul WAHL, fervent défenseur de la médiation régionale mais également communale (il a signé une convention avec le Médiateur lorsqu’il était Bourgmestre de Jodoigne), a rappelé l’importance du rôle de la médiation comme outil de bonne gestion administrative.

Ensuite, la parole a été donnée successivement à la Médiatrice de la Communauté germanophone, Marlene HARDT et à l’Ombuds Bruxelles, Catherine DE BRUECKER qui, toutes deux, ont la compétence sur les communes de leur région ou communauté qui ne disposent pas de son propre médiateur.
De présenter les atouts de leur entité en ce qui concerne la médiation locale, à savoir, l’égalité – que chaque citoyen, quelque soit sa commune a accès à un service de médiation – la participation citoyenne et l’amélioration structurelle – notamment au travers des rapports annuels qui au-delà de l’analyse des dossiers, proposent des recommandations pour améliorer les services au public.

Le Médiateur flamand, Erwin JANSSENS, Vlaamse Ombudsdienst, a quant à lui dressé le constat du développement de la médiation locale en Flandre, sensiblement identique à la Wallonie.

Après ce tour d’horizon de nos entités fédérées, ce sont les médiateurs communaux de la Ville d’Anvers, Karla BLOMME et de la Ville de Charleroi, Jean-Luc LABBE, qui ont présenté leur institution en tant que Médiateur indépendant, propre à leur commune.
L’occasion d’évoquer les sujets de réclamations qu’ils traitent (urbanisme, voirie, état civil, stationnement, …).

Suite à ces exposés, la parole a été donnée à Laura IKER, Bourgmestre d’Esneux, première commune partenaire à avoir signé la convention, suivie de Hélène LEBRUN, Bourgmestre de Houyet, commune tout récemment conventionnée.
Toutes deux ont évoqué la mise en place de cet outil au sein de leur commune en soulignant les avantages de recourir au médiateur régional comme l’indépendance, l’impartialité, la transparence ou encore la gratuité.
Et de témoigner de l’accueil positif du processus de médiation par les agents communaux.

S’en est suivi un échange riche entre les intervenants et les participants avant que Maxime DAYE, Bourgmestre de Braine-le-Comte (dernière commune partenaire) et Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, ne prenne la parole pour partager son expérience et encourager les communes à s’inscrire dans le processus de la médiation.
De rappeler également la récente enquête de l’UVCW sur le « Blues des mandataires » et de voir dans la proposition du Médiateur wallon d’agir sur le plan communal une opportunité dans la gestion des insultes et attaques de certains citoyens, notamment sur les réseaux sociaux et dans l’espace public.

Enfin, Jonida SHALJANI, conseillère du Ministre, a pris la parole au nom du Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe COLLIGNON, retenu par la réunion de Gouvernement, afin de féliciter le Médiateur pour l’initiative de cette journée et annoncer que, parallèlement à la médiation communale, le dossier de la médiation au sein des intercommunales avançait. L’Arrête de Gouvernement Wallon ayant été validé en seconde lecture au même moment avant l’avis du Conseil d’Etat et la troisième et dernière lecture dans les semaines à venir.

En conclusion de la matinée, le Médiateur Marc BERTRAND a remercié l’ensemble des participants et des intervenants. Il a tenu à rendre hommage à son prédécesseur, Frédéric BOVESSE, qui a mis sur pied et mené l’expérience pilote jusqu’en 2022. Il a enfin remercié son collaborateur, David DANNEVOYE, qui depuis fin 2022 est en charge du développement de la médiation au niveau des pouvoirs locaux et qui sillonne la Wallonie à la rencontre des élus et des Directeurs généraux afin de les faire adhérer à la médiation communale.