Ce mercredi 6 janvier 2021, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, l’Ombudsman du Grand-Duché de Luxembourg, Claudia MONTI et le Délégué général à la médiation avec les services publics par la Défenseure des droits de France, Daniel AGACINSKI, se sont entretenus en visioconférence autour des problématiques transfrontalières rencontrées dans le cadre du traitement de réclamations des ressortissants belges, luxembourgeois et français.
Ils ont pu échanger sur plusieurs thématiques comme l’imposition, les bourses d’études, reconnaissance de diplômes ou les personnes porteuses d’un handicap.
Ensuite, les interventions ont permis de comparer différentes thématiques comme:
- la prise en considération par les exécutifs de décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ayant constaté un traitement discriminatoire notamment en matière de bourses d’étude et d’allocations familiales ;
- les règlementations ou législations prises dans le cadre de la crise Covid19 ayant pour objet la mise en place d’aides financières pour indépendants excluant une partie des administrés du fait de conditions d’octroi inadaptées avec l’application du principe d’équité ;
- les restrictions de circulation et les personnes vulnérables ;
- le secours alimentaire et les aides financières de certains administrés face à la fermeture de certains services publics ;
- l’adaptation des services des trois états dans le cadre de la crise Covid19.
Cette rencontre virtuelle a également été l’occasion d’évoquer le réseau des Médiateurs de la Grande Région en vue du prochain Sommet qui verra la passation de la Présidence de la Sarre (Allemagne) à la Région Grand Est (France) pour les deux prochaines années.
Enfin, à l’instar de ce qui avait été fait avec les Hauts de France, l’organisation d’une rencontre entre les institutions luxembourgeoise et belge avec les délégués territoriaux du Défenseur des Droits de la région Grand Est de France a été actée, probablement à la fin du printemps, en fonction de l’évolution de la situation de la crise sanitaire sur les thématiques et problématiques transfrontalières.
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