"... la Région ne m'a toujours pas versé la prime ..."

Monsieur V., entrepreneur dans le secteur de la construction se voit accorder en juillet 2014, une prime à l’emploi.

10 mois plus tard, il n’a toujours pas touché la prime et s’en inquiète auprès du Médiateur. Monsieur V. ne comprend pas la raison pour laquelle cette prime est bloquée au niveau de la Direction du contentieux.

Contact pris auprès de cette Administration, il s’avère que Monsieur V. a cessé ses activités momentanément et a ensuite repris une nouvelle activité sous le même numéro BCE et avec le même numéro de TVA. Or, la cessation d’activités avait été antérieurement enregistrée de même qu’une radiation de l’enregistrement pour ce numéro.

La Direction du Contentieux a estimé qu’au vu de cette situation il fallait vérifier si les conditions d’octroi de la prime étaient toujours respectées et si Monsieur V. ne présentait pas de dettes sociales et fiscales.

En juin 2016, les vérifications ont été finalisées et donc près de 2 ans après la décision accordant la prime, le paiement a pu être effectué.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.