Le Rapport annuel 2015 est en ligne

Pour rappel, le rôle du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous : le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.

Au cours de cet exercice, 4539 dossiers ont été enregistrés dont 4317 dossiers recevables : 3319 pour la Wallonie, 998 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de dossiers plus élevé par rapport à 2014 (3638). Ce sont également plus de 35.000 actions qui ont été encodées !

Domaines d’intervention

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les allocations d’études (306) les équivalences de diplôme (200) les relations scolaires (176) et les personnels de l’Enseignement (159) qui se taillent la part du lion. A souligner également une augmentation de 680% dans le domaine de la santé suite à la 6ème réforme de l’Etat.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (1708), du logement (364) et de l’énergie (360) et qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur. A noter l’augmentation (+ 47%) dans le domaine de l’eau.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 13 recommandations d’ordre général et 70 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Cette année, le Médiateur attire l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen.

Pour le Médiateur : « Les principes contenus dans le Guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations. Ils ont été conçus pour les orienter dans leurs relations avec le public.
Le Guide permet également aux administrés de connaître les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.
En rendant les principes de bonne administration plus concrets, le Guide permet aussi d’encourager la mise en place de normes de référence plus élevées en matière d’administration. Enfin, ce guide est le référentiel du Médiateur pour apprécier le caractère fondé ou non des réclamations qui lui sont soumises.
Je souhaiterais qu’un tel Guide devienne le document de référence commun à l’ensemble des services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et contribue ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans leurs services publics ! »

Enfin, le Médiateur tient à réaffirmer son rôle et sa contribution à la sauvegarde et à la protection des droits économiques et sociaux en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles lorsque ceux-ci sont méconnus par les services publics. Ainsi, le Médiateur participe concrètement à la lutte contre les exclusions.

Le rapport peut être consulté ici ou obtenu sur simple demande au 0800/19.199.

Une synthèse est également disponible ici ou sur demande aussi au même numéro.