Le rapport annuel 2023 en commissions du Parlement de Wallonie

Ces lundi 16 et mardi 17 décembre, le Médiateur, Marc BERTRAND a présenté le rapport annuel 2023 de son Institution au Parlement de Wallonie sous forme de marathon, étant auditionné par toutes les commissions.

Ce fut l’occasion pour le Médiateur de relever le nombre de dossiers traités, de pointer certaines de leurs caractéristiques ou de dresser des dynamiques. Ces constats permettent de nourrir et de souligner les recommandations qui sont formulées à l’intention du Gouvernement ou du Parlement.

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Devant chaque commission, le Médiateur a profité de ce moment pour  expliquer la portée des nouveaux décrets conjoints qui ont élargi le champ de compétence du médiateur aux organismes qui exercent des missions de service public et qui sont financés à hauteur d’au moins 50 % ou contrôlés par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte auteurs de signalements d’irrégularités constatées ou suspectées dans les services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et à leur traitement.

Il a également insisté sur une recommandation spécifique, à savoir l’ancrage dans un décret du principe de confiance et du droit à l’erreur dans les relations entre le citoyen et l’administration, ce qui serait une grande avancée dans les droits des citoyens.

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Enfin, Marc BERTRAND a plaidé une fois de plus en faveur de la généralisation de la médiation pour toutes les communes et CPAS de Wallonie, à l’instar de ce qui existe en Région de Bruxelles-Capitale où la Médiatrice est compétente pour traiter les réclamations des citoyens à l’égard des communes bruxelloises, sauf si la commune décide de se doter elle-même de son propre médiateur, ou de la Médiatrice de la Communauté germanophone, également compétente pour les 9 communes germanophones.

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Il s’agissait de la dernière présentation du rapport devant les commissions pour Marc BERTRAND qui terminera prochainement son mandat. L’occasion pour lui de remercier les parlementaires et les services du Greffe du Parlement.
Quant aux députés, tous ont souligné le rôle important du Médiateur, la qualité du travail réalisé par ce dernier et son équipe et le remercier pour les 12 années à la tête de l’institution.

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Il restera encore une étape pour ce rapport 2023 avec le passage devant une commission plénière au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévue en mars prochain.

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