Les administrations et le(s) Médiateur(s)

Suite à l'article de presse paru ce jeudi 2 mai dans les éditions de l'Avenir, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, a souhaité réagir afin de préciser et rappeler l'existence de la médiation institutionnelle (aux niveaux fédéral, régional, communautaire, ...) et éviter toute confusion dans l'esprit des citoyens confrontés à des difficultés, qui plus est, au vu de la complexité de la structure institutionnelle en Belgique.

Depuis le 1^er janvier 2019, les domaines d’intervention de la médiation extrajudiciaire et judiciaire, ont été élargis aux organismes et institutions publiques.

Cela signifie qu’à présent, sur base volontaire, une personne et/ou une administration pourront demander une médiation en cas de litige. En outre, le juge pourra ordonner le renvoi en médiation, d’une affaire dont il est saisi.

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, souligne que cette modification de la loi représente une avancée dans la résolution alternative de conflits, ce qui ne peut que contribuer à diminuer l’arriéré judiciaire et à « déjudiciariser » certains conflits.

Il tient cependant à souligner que cette nouvelle offre de résolution alternative ne remplace en rien l’intervention d’un Médiateur institutionnel, lequel est chargé par la loi ou le décret, non seulement de contribuer à la résolution d’un différend entre un citoyen et un service public (un dysfonctionnement dans son organisation ou son fonctionnement, ou la contestation d’une décision de l’administration), mais aussi de formuler des recommandations spécifiques s’il apparaît qu’au terme de son intervention, l’administration conclut qu’elle ne changera pas sa position.

En cela, le recours à un médiateur institutionnel est unique :  son accès est totalement gratuit pour tout citoyen qui estime qu’une administration n’a pas rempli sa mission de service public, et le législateur lui a donné des moyens et des outils spécifiques (accès aux dossiers et aux agents concernés) pour contribuer activement à la résolution du différend.

Enfin, Marc Bertrand souligne que l’utilisation de la même dénomination pour définir des modes différents de résolution alternative des conflits, à savoir le terme « médiation » aussi bien pour la médiation judiciaire et extrajudiciaire que pour la médiation institutionnelle, peut contribuer à la confusion quant aux rôles de chacun.

Le Médiateur rappelle et invite les citoyens à consulter le site portail www.ombudsman.be sur lequel, tout citoyen confronté à un problème, une incompréhension ou une situation de conflit dans son quotidien pourra trouver le bon interlocuteur et les coordonnées du Médiateur compétent pour le sujet qui le préoccupe.

Pour tout ce qui concerne l’administration régionale (Service public de Wallonie) ou communautaire (Fédération Wallonie-Bruxelles), le site www.le-mediateur.be, le téléphone vert (gratuit) 0800/19.199 ou encore la page Facebook ( https://www.facebook.com/lemediateurwalloniefederationwalloniebruxelles/) donnent toutes les informations nécessaires.