Les défis des institutions d'Ombudsmans liés aux flux migratoires

La conférence était l’occasion pour les Ombudsmans de définir leur position et de formuler des recommandations à l’égard des Etats, dans le cadre des crises migratoires, partant de la perspective des pays de départ, des pays de transit et des pays d’arrivée, et ce, dans la perspective du Sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants qui a eu lieu le 19 septembre dernier, durant l’Assemblée générale des Nations unies.

La conférence a reçu comme invitée d’honneur, la Haute représentante adjointe pour les droits de l’homme des Nations unies, Mme Kate GILMORE qui a assisté à la séance plénière et écouté les conclusions. Celle-ci s’est engagée à transmettre la « Déclaration de Tirana » aux autorités des Nations unies, lors de cette importante réunion sur les crises migratoires.

La Déclaration de Tirana

Cette déclaration conjointe réunie la position et les recommandations des ombudsmans, membres des quatre associations régionales et internationales d’Ombudsman.

En ce sens, les Ombudsmans ont rappelé les engagements internationaux des Etats en matière d’accueil des migrants et des réfugiés qui doivent être à l’abri de toute discrimination, y compris celle fondée sur la nationalité.

Ils considèrent que les Etats ont la responsabilité de la protection des droits des migrants et réfugiés et qu’ils doivent mettre en œuvre leurs obligations internationales en matière de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne l’application des procédures d’asile et la reconnaissance de ce droit, sans omettre la création des conditions d’accueil adéquates.

Par le biais de cette déclaration, les Ombudsmans s’engagent notamment à suivre et exercer une pression positive et continue sur les Etats en vue de remplir leurs obligations à l’égard des droits de l’Homme, ainsi qu’à développer la coopération concrète au sein de leurs réseaux dans les pays d’origine, de transit et de destination des migrants et réfugiés afin de renforcer la protection de leurs droits tout au long de leur parcours migratoire.

Toujours dans le but d’assurer le respect des droits universels et inaliénables des migrants et réfugiés, des engagements plus concrets, notamment en matière procédurale, ont également été pris.

Marc BERTRAND, Kate GILMORE et Catherine DE BRUECKER

Les Ombudsmans demandent notamment aux Etats :

- d’avoir une approche profondément humaine dans la prise de décisions politiques liées à toutes les crises migratoires, basée sur le respect des droits de l’Homme ;

- de respecter le principe de non-refoulement à l’égard de migrants et de demandeurs d’asile, venant de pays considérés comme sûrs, pouvant néanmoins se trouver dans une situation à risque ;

- de s’engager pour un traitement particulier des mineurs migrants ou réfugiés non accompagnés afin de garantir leurs droits fondamentaux en accord avec leurs besoins spécifiques et faciliter le processus de réunification familiale ;

- d’élaborer des politiques permettant aux migrants d’intégrer la vie du pays d’accueil à travers notamment l’accès à un logement décent, à l’éducation des enfants, à la santé, et au marché du travail, ainsi qu’à créer les conditions favorisant l’apprentissage de la langue du pays et de ses valeurs fondamentales.

Pour que cette déclaration soit suivie d’effets, il est nécessaire de veiller à ce qu’elles arrivent aux autorités à qui elles sont destinées. C’est en ce sens que le Président de l’AOMF a incité les membres de l'association à informer les autorités concernées et intéressées de leurs pays et à transmettre cette déclaration.

Découvrez l'intervention de Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles à l'occasion de cette conférence.