Les droits des personnes en situation de handicap au cœur de la médiation en francophonie

La formation et le transfert des connaissances entre les institutions francophones de médiation sont au cœur de la mission de l’AOMF.

Ainsi, la 23ème session s’est tenue à Rabat du 18 au 21 juin dernier. Le thème choisit fut « les droits des personnes en situation de handicap et l’accessibilité des pouvoirs publics ».

Les collaborateurs des médiateurs ont examiné la situation de la protection des droits des personnes handicapées dans chacun de leur pays.

La Déclaration des Droits de l’homme et la Convention des nations unies relatives au droit des personnes handicapées (CNUDPH) constituent les bases fondatrices de cette protection.

Les participants ont pu constater : 

• que les applications de ces dispositifs restent  insuffisants, voire  non conformes,
• que l’accès aux Droits fondamentaux  n’est pas garanti aux personnes handicapées,
• que les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables
• que les médiateurs de par leur fonction veillent au respect des droits fondamentaux  et à l’égalité de traitement de tous,

et ont relevé plusieurs points d’attention ou d’amélioration à mettre à l’étude, tels que :

• la généralisation du suivi de  l’application de la Convention NUDPH par des organismes indépendants ou les médiateurs,
• la possibilité de s’auto- saisir de tout signalement de non respect des droits de personnes handicapées,
• de veiller à la représentation et participation effectives des personne et s handicapées dans les débats relatifs aux droits fondamentaux (logement, vie sociale, autonomie, emploi, …) et lors de l’élaboration des dispositifs légaux afférents.
• le droit aux recours sur la violation de ces droits auprès des institutions de médiation
• de retenir comme élément central d’observance, au sein de leurs recommandations ,la question de l’accessibilité universelle.