Les ombudsmans adoptent une résolution sur le Droit à l'erreur

Ce mercredi 18 mars, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président d'Ombudsman.be, le Réseau belge des Ombudsmans, a présenté à la presse la résolution adoptée par l'ensemble des membres du réseau. Cette même résolution a été adressée à toutes les autorités du pays, tout niveau de pouvoir confondu.

Pour ce faire, le Président était accompagné du Médiateur fédéral, David BAELE, de la Médiatrice de Flandre, Myriam PARYS et de la Médiatrice de la Ville de Gand, Evelien BEKAERT.

©daviddannevoye

Pour une Administration plus juste : vers la reconnaissance légale du Droit à l'erreur

Face à la complexité croissante des démarches administratives, des erreurs peuvent facilement se produire. Le droit à l’erreur, déjà inscrit dans la législation en France et aux Pays-Bas, a été adopté par le Sénat belge en 2021 et est désormais intégré dans plusieurs accords gouvernementaux récents.

Ce principe repose sur une idée simple : faire confiance au citoyen, le considérer de bonne foi et lui permettre de corriger une erreur sans crainte de sanctions immédiates. Il s'agit d'une transformation des pratiques administratives vers une approche plus bienveillante et pédagogique, favorisant une relation de confiance entre les citoyens et l’administration.

Un cadre législatif pour une Administration plus humaine

L'intégration du droit à l’erreur dans la législation offrirait aux citoyens la possibilité de rectifier une erreur sans risque de sanctions arbitraires. Elle sécuriserait également les fonctionnaires, en leur fournissant un cadre clair pour prendre en compte ces corrections. Ce principe ne remet pas en cause la lutte contre la fraude, mais distingue les erreurs de bonne foi des comportements frauduleux.

Les recommandations d'Ombudsman.be, le Réseau belge des ombudsmans

Ombudsman.be propose plusieurs éléments essentiels pour la mise en œuvre du droit à l’erreur :

• Permettre au citoyen de rectifier une erreur dans un délai raisonnable.
• Insister sur la bonne foi du citoyen et exclure la fraude.
• Clarifier le rôle des administrations dans l’accompagnement des citoyens.

Vers une Administration plus accessible

L’adoption du droit à l’erreur renforcerait la confiance entre les citoyens et l’État, tout en garantissant une gestion plus juste et plus transparente des démarches administratives. Ce principe marque un progrès majeur vers une administration plus humaine et respectueuse des droits des citoyens.

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