Les Ombudsmans du BENELUX se concertent

Après Bruxelles en 2022 et La Haye en 2023, c'est à Luxembourg que les Ombudsmans du BENELUX se sont retrouvés ces 29 et 30 mai 2024, à l'invitation de l'Ombudsman du Grand-Duché de Luxembourg, Claudia MONTI.

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C'est en 2014 que sous l’impulsion de Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les ombudsmans Belges, Néerlandais et Luxembourgeois se sont réunis pour mettre en place le Réseau des Médiateurs du BENELUX. Cette initiative est, depuis, soutenues par l’Union et le Parlement BENELUX.

Autour de la table, on retrouvait l'Ombudsman des Pays-Bas, Reinier VAN ZUTPHEN, l'Ombudsman du GD de Luxembourg, Claudia MONTI et pour la Belgique, les Ombudsmans fédéraux, David BAELE et Jérôme AASS, de Flandre, Myriam PARYS, de Bruxelles-Capitale, Catherine DE BRUECKER, de Wallonie, Marc BERTRAND et des Pensions, Tony VANDERSTEEN ainsi que leurs collaborateurs. L'Ombudsman des enfants du DG de Luxembourg, Charel SCHMIT était également invité.

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Après quelques points relatifs à l'organisation du réseau et l'évolution de celui-ci, un tour de table fut organisé pour évoquer l'actualité des différentes institutions représentées.

Ensuite, les participants ont échangé sur le thème de la rencontre : "Le droit à l'erreur administrative".
En effet, il s'agit là d'une situation face à laquelle de nombreux citoyens sont confrontés et qui est signalée aux ombudsmans. Les problèmes résultent parfois d’erreurs commises par les citoyens, sans qu’elles soient nécessairement la preuve d’une intention frauduleuse ou de négligence
coupable.

Prendre en compte ce risque d’erreur de la part des citoyens renforcerait la bonne administration.
À cet égard, des pays voisins comme la France montrent l’exemple : le droit à l'erreur en matière administrative a été reconnu aux citoyens (Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance). Ainsi, si vous vous êtes trompé dans le cadre d'une demande ou d'une déclaration auprès d’un service public, la loi vous permet de rectifier cette erreur sans être sanctionné ou perdre le bénéfice de l’avantage auquel vous pourriez prétendre.

Après de nombreux échanges fructueux, tous se sont accordés pour rédiger une résolution à l'attention du Parlement BENELUX mais aussi des Parlements des trois pays, à tous les niveaux de pouvoir afin de développer la possibilité pour les citoyens de corriger une erreur lorsqu’elle est commise de bonne foi.

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Pour conclure ces journées du réseau, les délégations ont eu le privilège d'être accueillies à la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg et de partager des sujets d'intérêt communs avec son Président, le Juge belge Koen LENAERTS accompagné de la Présidente de la IIème Chambre, la Juge néerlandaise, Alexandra (Sacha) PRECHAL.

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Les Ombudsmans se sont quittés tout en se promettant de se revoir en avril 2025 à Bruxelles et de poursuivre leur précieuse collaboration dans les dossiers des ressortissants du BENELUX confrontés à des problèmes qu'ils rencontrent, notamment sur le plan transfrontalier.

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