Maisons de justice

La mission de l’Administration générale des Maisons de justice (AGMJ) est de contribuer à une société plus harmonieuse, en aidant à la prise de décisions judiciaires adéquates, en soutenant le justiciable, en exécutant avec professionnalisme les décisions judiciaires, en travaillant sur la réintégration de l'auteur des faits et en soutenant sa demande de désistance tout en préservant la sécurité publique pendant et après exécution de la mesure.

Concrètement, dans ce but, l'AGMJ :

• met en œuvre et suit la médiation et les mesures, la guidance des auteurs d’infractions présumés ou condamnés dans le cadre de l’alternative à la détention préventive, la peine de travail, la surveillance électronique, la probation, les modalités de libération, la mise à disposition du tribunal de l’application des peines,
• réalise des rapports (enquêtes sociales, rapports d’information succincts, etc.) à destination des autorités administratives et judiciaires afin de leur permettre de prendre des décisions adéquates à l’égard des justiciables dans le cadre pénal et dans le cadre civil,
• organise l’accueil, l’information et le soutien des victimes tout au long de la procédure judiciaire,
• organise l’accueil social de première ligne,
• assure les mesures alternatives, l’aide juridique de première ligne, l’aide sociale aux détenus, l’aide sociale aux justiciables et les espaces-rencontre par le subventionnement de partenaires.

Pour en savoir plus : site des Maisons de Justice  (et Vidéo)

Dans ce cadre, comme de manière générale, le Médiateur pourra connaître de réclamations à propos du fonctionnement des services ou de certaines décisions, comme, par exemple :

- un calcul inadéquat d’« allocations entretien détenu » pour un détenu sous surveillance électronique ;

- une défaillance présumée d’un appareil de détection pour la surveillance électronique ;

- des contestations sur la justification d’absences constatées (surveillance électronique), et leurs conséquences : allongements successifs de la mesure de surveillance électronique.

- la mise en œuvre d’une convention de prise en charge par un partenaire agréé comme ‘espace-rencontre’ (mission de droit aux relations personnelles) ;

…

En revanche le Médiateur ne pourra pas se substituer aux acteurs de l’aide judiciaire ni remettre en cause des décisions prises dans le cadre de missions judiciaires.