Médiateur des pensions : rapport annuel 2016

Les Médiateurs des Pensions, Jean-Marie HANNESSE et Tony VANDERSTEEN ont remis le Rapport annuel portant sur l’exercice 2016 du Service de médiation Pensions au Ministre BACQUELAINE.

Ce Rapport Annuel du Service de médiation pour les Pensions couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Vous trouverez dans ce rapport le top 3 des plaintes les plus fréquentes en 2016 autour des thématiques suivantes:
- Certains pensionnés peuvent encore se constituer des droits à pension après la prise de cours de leur première pension, alors que ce n’est pas possible pour d’autres pensionnés. L’Ombudsman pour les Pensions recommande de lever toute discrimination ayant trait à la constitution de droits à pension.
- (Re-)Mise en paiement de la pension au sortir de la prison
- Calcul de la cotisation de solidarité

Comme chaque année, il livre un aperçu détaillé des activités du Service, des données statistiques pertinentes, ainsi qu’une analyse des dossiers les plus significatifs.

Il marque également, cette année, le vingtième anniversaire du texte de base créant le Service de médiation.

Plus de renseignements sur www.mediateurpensions.be
Lire le rapport annuel en cliquant ICI

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Mediateur Fédéral

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA appelle à finaliser la mise en œuvre de la directive

Réseau intégrité NEIWA

Le réseau NEIWA, pour Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities et dont nous sommes membres, regroupe près d’une trentaine d’institutions publiques européennes chargées de veiller à l’intégrité et à la protection des lanceurs d’alerte. Il accorde une attention toute particulière à la directive européenne sur les lanceurs d’alerte qui devait être mise en œuvre par les États membres avant le 17 décembre 2021.

Effet direct de la directive

En tant que membre du réseau, nous avons signé la dernière Déclaration de NEIWA (en anglais) qui appelle les États membres de l’Union européenne à finaliser la transposition de la directive européenne. Pour NEIWA, des éléments importants de la directive ont déjà un effet direct dans les législations nationales, notamment l'obligation de mettre en place des canaux de signalement externes. Le réseau insiste sur le fait que les lanceurs d’alerte doivent être protégés contre toute forme de représailles et qu’ils ont droit, dès maintenant, aux mesures de protection prévues par la directive.

Confiance, impartialité et protection

Nous espérons que la directive sera transposée en droit belge relativement rapidement et que les cabinets, les administrations et les parlementaires tiendront compte de trois principes dans l'élaboration de la loi : la confiance, l'impartialité et la protection.

Dans l’attente, les lanceurs d’alerte qui travaillent dans l’administration fédérale pourront se prévaloir des dispositions de la directive qui ont un effet direct, auprès de notre Centre Intégrité.

Plus d’infos :
- Opinion : la Belgique est-elle prête à dire non à la corruption ?
- NEIWA, un réseau d’autorités européennes pour les lanceurs d’alerte

Je, 23/12/2021 (Toute la journée)

23/12/2021 (Toute la journée)

27/12/2024 (Toute la journée)

NEIWA, le réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte, appelle les États membres à finaliser dans les plus brefs délais la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte. En attendant, les lanceurs d’alerte travaillant dans l’administration fédérale pourront se prévaloir des dispositions de la directive qui ont un effet direct.