Mobilité et attestation de conformité

Le 21 décembre 2015, Monsieur P. introduit une demande d’attestation de conformité du titre de Médecin du travail car il doit intégrer rapidement un poste au Royaume-Uni.

Il adresse plusieurs courriers et appelle tous les mardis et jeudis le service agrément par téléphone.
A chaque reprise, il s'agit soit du répondeur qui l'informe qu'exceptionnellement son appel ne pourra être traité, soit il est mis en attente et au final un autre message vocal l'informe de rappeler les mardis ou jeudis !

Ne sachant joindre le service agrément, Monsieur P. saisit le Médiateur le 23 février. Ce dernier contacte l’Administration en évoquant le caractère urgent de la demande de Monsieur P.

Le 3 mars 2016, l’Administration confirme que la demande de Monsieur P. a bien été traitée et finalisée le 14 janvier 2016. Ladite attestation en anglais lui aurait été envoyée par voie postale à une certaine adresse.
Monsieur P. dit n’avoir jamais reçu l’original dudit document et pour cause, cette adresse est une ancienne adresse.
Il précise avoir mentionné l’adresse au Luxembourg dans sa demande d’attestation de conformité. Il souhaite dès lors recevoir un original à cette adresse et si possible il souhaite que l’attestation reprenne cette même adresse du Luxembourg.

L’Administration adresse donc une nouvelle attestation au Luxembourg comme demandé.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.