Poursuivre ses études alors que l'on vient de l'étranger

Le jeune M. est arrivé en Belgique il y a un an avec son petit frère. Il est réfugié irakien. Lors de son arrivée, il venait d’avoir 18 ans et donc il n'y avait aucune obligation scolaire pour lui. Une association qui a pris en charge plusieurs jeunes saisit le Médiateur car elle trouve ce jeune brillant et ne comprend pas qu’on ne puisse pas lui octroyer une équivalence qui lui permettrait de poursuivre ses études. Qui plus est, il ne veut pas rester sans rien faire et suit des cours intensifs de français via ladite association. Il a obtenu un permis de séjour pour 5 ans.

Lorsqu’un dossier est introduit sur la base d’une absence de documents scolaires, l’Administration délivre un accès à une 3ème professionnelle. L’association trouve que cette orientation serait une perte de temps pour ce jeune homme. Elle souhaiterait donc que le jeune puisse être inscrit en tant qu’élève libre en 5ème ou 6ème secondaire et présenter le jury du CESS l’an prochain pour pouvoir ensuite étudier dans le supérieur. Il a terminé sa 6ème secondaire dans un établissement à Mossoul qui a été détruit.

Le Médiateur conseille aussi l’enseignement de promotion sociale dans la filière qui prépare à l’examen du CESS, mais la personne qui le suit préfèrerait qu’il soit dans un établissement scolaire où il fréquente des jeunes et puisse se faire des amis. Elle explique qu’il serait peut-être possible d’obtenir un mail prouvant qu’il a terminé telle année scolaire à Mossoul.

Sur cette base, le Médiateur interpelle l’Administration.

Le service des équivalences informe qu’un mail ne peut malheureusement être un document sur lequel l’expert peut se baser. Par contre, si une personne en Irak peut obtenir une attestation de la dernière année réussie de M. dans l’enseignement secondaire, et que cette attestation est scannée et parvient à un traducteur juré en Belgique qui assure la traduction, alors le document sera considéré comme valide. C’est la procédure que l’Administration a mise en place pour tous les pays en guerre.

Finalement, le jeune M. ne pourra obtenir ni mail, ni document issu d’Irak au sujet de son parcours scolaire secondaire.

L’association finira par trouver un établissement qui acceptera d’inscrire le jeune en 5ème secondaire de l’enseignement général. La poursuite des études en 5ème et 6ème secondaire lui permettra de préparer l’épreuve du jury du CESS.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.