Rapport annuel 2013

Le mardi 13 mai 2014, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. Jean-Charles LUPERTO, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à M. Patrick DUPRIEZ, Président du Parlement wallon, le 2e rapport annuel de l’Institution depuis sa fusion le 1er septembre 2012.

Pour rappel, dans le cadre de leur processus de rapprochement, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles avaient décidé de mettre sur pied un service du Médiateur commun. Le nouveau Service est devenu réalité depuis le 1er septembre 2012, date d’entrée en fonction du premier Médiateur commun.

Au cours de cet exercice, 3611 dossiers ont été enregistrés et analysés : 2539 pour la Wallonie, 588 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce sont donc plus de 20.000 actions qui ont été encodées !
Cela représente une diminution de 24 % des dossiers concernant les administrations régionales et de 35% en ce qui concerne les dossiers concernant les services administratifs de la Fédération.

Cette diminution peut certainement s’expliquer d’une part, par les mesures prises par les administrations pour améliorer le service aux citoyens et d’autre part, par les modifications législatives ou règlementaires intervenues en 2013 dans des secteurs où le nombre de réclamations était particulièrement élevé (p.e. les modifications intervenues tant dans l’organisation administrative que dans la législation relative à la télé-redevance ont conduit à une diminution de 60 % des réclamations).

Pour mieux faire connaître l’institution et les services qu’elle peut offrir aux citoyens, des actions de communication seront renforcées tant à l’égard des citoyens que des « prescripteurs de médiation », mandataires publics, CPAS, associations, syndicats, …

En ce qui concerne les domaines d’intervention, ce rapport s’inscrit dans la continuité des rapports précédents.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les relations scolaires (34%), les personnels de l’Enseignement (31%) et les équivalences de diplôme dans le secondaire (18%) qui se taillent la part du lion.
En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (20%), de l’énergie (33%) et du logement (17%) qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule une dizaine de recommandations d’ordre général et 42 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Dans ce rapport 2013, le Médiateur donne également un éclairage particulier dans l’analyse des réclamations traitées, à savoir, la fragilisation de l’usager des services publics confrontés d’une part à des textes règlementaires multiples et parfois difficilement compréhensibles et d’autre part, à des délais de traitement de ses demandes par l’administration, parfois beaucoup trop longs.

Enfin, il a également commenté l’impact que pourrait avoir sur le fonctionnement de son service, les prochains transferts de compétences et de fonctionnaires en exécution de la 6e réforme de l’Etat.

Le rapport peut être consulté ici rapport 2013 ou obtenu sur simple demande au 0800/19.199.