Le Rapport annuel 2014 est en ligne

Pour rappel, dans le cadre de leur processus de rapprochement, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles avaient décidé de mettre sur pied un service du Médiateur commun.

Au cours de cet exercice, 3.638 dossiers ont été enregistrés dont 3.154 dossiers recevables : 2.322 pour la Wallonie, 832 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de dossiers identique par rapport à 2014 (3.611). Ce sont également plus de 20.000 actions qui ont été encodées !

En ce qui concerne les domaines d’intervention, ce rapport s’inscrit dans la continuité des rapports précédents.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les relations scolaires (33%), les équivalences de diplôme dans le secondaire (22%) et les personnels de l’Enseignement (18 %) qui se taillent la part du lion.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (25%), du logement (22%) et de l’énergie (16%) et qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule une huitaine de recommandations d’ordre général et 27 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).  Le rapport reprend en outre par matière, un état des lieux des recommandations émises les années précédentes et qui, soit sont totalement ou partiellement mises en œuvre, soit devraient encore l’être.

Cette année, le Médiateur attire l’attention sur trois éléments : le premier concerne le travail réalisé par l’institution du Médiateur, en place depuis 20 ans en Wallonie. C’est en avril 1995 que les premières réclamations étaient adressées au Médiateur de la Région wallonne. Durant toutes ces années, le Médiateur et ses collaborateurs n’auront eu de cesse de travailler à la résolution des difficultés vécues par les citoyens usagers dans leur relation avec les administrations et à recommander des changements plus structurels, avec pour seul objectif : améliorer la vie administrative de nos concitoyens.

Ensuite, le Médiateur souligne les difficultés spécifiques rencontrées en 2014 par de trop nombreux citoyens usagers Wallons avec l’administration de la fiscalité qui, selon lui, était insuffisamment préparée à l’accueil au 1er janvier 2014 de nouvelles responsabilités transférées de l’autorité fédérale. Tant les autorités administratives que les responsables politiques se sont résolument engagés à mettre tout en œuvre, y compris au niveau des moyens, pour que les nouvelles structures administratives soient particulièrement efficaces, en vue de garantir un service de qualité aux citoyens.

Enfin, le Médiateur tient à réaffirmer son rôle et sa contribution à la sauvegarde et à la protection des droits économiques et sociaux en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles lorsque ceux-ci sont méconnus par les services publics. Ainsi, le Médiateur participe concrètement à la lutte contre les exclusions.

Le rapport peut être consulté ici ou obtenu sur simple demande au 0800/19.199.

Une synthèse est également disponible ici ou sur demande aussi au même numéro.