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Relations scolaires : inscription au secondaire

Les faits

Mme P. doit inscrire son fils en première année commune de l’enseignement secondaire.
A cet effet, elle remplit le Formulaire unique d’inscription (FUI). Elle choisit 3 établissements scolaires.
L’enfant se voit classé en ordre utile dans l’école de son 3ème choix en avril. Son fils, sachant qu’il est classé très loin dans les deux autres choix, ayant peur de ne pas avoir une place dans un de ses choix, demande à sa maman d’aller confirmer la place obtenue dans l’école de son 3ème choix. La maman se rend donc dans l’’école pour y inscrire son fils.

La maman demande à l’école si elle a d’autres démarches à réaliser et l’école l’informe qu’elle n’aura plus qu’à amener le CEB fin juin.
Cependant, fin juin, la maman reçoit un coup de fil de l’école du premier choix confirmant que son fils a obtenu une place dans leur établissement.

La maman ne comprend pas puisque son fils est déjà inscrit dans l’école de son 3ème choix. L’école du premier choix a dit à la maman de rédiger un mail stipulant que comme son fils est déjà inscrit dans son 3ème choix, elle ne souhaite pas conserver la place du 1er choix. Elle n’a pas reçu de réponse officielle.

Ainsi, fin juin, elle s’est rendue dans l’école de son 3ème choix pour fournir le CEB à l’école et là, l’école a confirmé qu’il n’était plus inscrit là-bas, car son inscription avait été automatiquement retirée une fois que l’école du 1er choix avait été notifiée. La maman n’en revient pas.
L’enfant se retrouve donc fin juin sans aucune place suite à une mauvaise communication de la part de deux établissements scolaires.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur a conseillé à la maman d’interpeller la CIRI afin de solliciter une révision du dossier. De son côté, il a interpellé l’Administration.

En effet, s’il est vrai que la maman a commis une erreur en ne confirmant pas elle-même auprès du service des inscriptions l’abandon des classements dans ses autres choix dans la mesure où elle acceptait l’inscription dans son 3ème choix, il en ressort qu’elle a eu contact avec deux établissements scolaires qui l’ont induite en erreur à deux reprises. La maman a sollicité une première fois l’école de son 3ème choix en allant confirmer l’inscription et en demandant les démarches à suivre.

L’école en question lui confirmant qu’il n’y a rien à faire sauf apporter le CEB fin juin. La maman a pensé que cela se faisait automatiquement via la confirmation de l’inscription dans l’établissement scolaire.

D’autre part, la deuxième école qui la contacte lui demande de formuler un mail comme quoi elle abandonne sa place dans l’école de son 1er choix, sans pour autant vérifier avec elle ou avec le service des inscriptions, et ce avant de formuler l’abandon dans le logiciel, que l’enfant a bien sa place dans l’autre école.

Qui plus est, la maman n’a reçu aucune information officielle lui précisant que son enfant se retrouvait sans place. Elle estime que le service inscriptions aurait dû voir qu’il y avait un problème puisque tous les choix tombaient pour son fils.

L’issue de la médiation

Sur base des éléments apportés par le Médiateur, le dossier a été revu et une place a été attribuée dans l’école du premier choix de l’enfant. Là, où il avait obtenu une place fin juin.


Photo d'illustration - ©daviddannevoye

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.