Remise du 7ème Rapport annuel du Médiateur

Ce mercredi 6 novembre 2019, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. Rudy DEMOTTE, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à M. Jean-Claude MARCOURT, Président du Parlement de Wallonie, le 7^e rapport annuel de l’Institution depuis sa fusion le 1^er septembre 2012.

Au cours de l’exercice 2018, 3.243 dossiers ont été enregistrés, 3.050 relevaient des compétences du Médiateur, dont 1.851 pour la Wallonie et 1.196 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Domaines d’intervention

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles comme les années précédentes, ce sont les services administratifs concernés par les allocations d’études (481), les équivalences de diplôme (194), les relations scolaires (193) et les personnels de l’Enseignement (163) qui se taillent la part du lion.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (422 contre 766 en 2017 et 1573 en 2016), du logement (261), de l’économie et de l’emploi (201), de l’eau (172) et de l’énergie (144) qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur. A noter la diminution constante des réclamations à l’égard de l’administration de la fiscalité.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 19 recommandations d’ordre général et 82 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Le Médiateur : cet ombudsman, défenseur des droits

Le Médiateur, Marc BERTRAND, rappelle que : « la nature profonde de cette fonction est non seulement celle de « médiateur » entre le citoyen et l’Administration, mais également et de plus en plus, celle d’«ombudsman» ou même de « défenseur des droits », notamment des droits de toutes celles et tous ceux qui n’ont pas connaissance de leurs droits ou à qui l’on refuse la reconnaissance ou l’octroi de leurs droits. »

En effet, le Médiateur doit « tout mettre en œuvre pour veiller à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels que des assemblées parlementaires et des gouvernements ont décidé d’octroyer au bénéfice de tous, avec une attention particulière pour ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité. », selon Marc BERTRAND.

Contribuer à optimaliser cette mission de Médiateur en un véritable défenseur des droits, au service de chaque personne et dans un objectif de renforcement de la bonne administration et de la bonne gouvernance, représente ainsi l’engagement fondamental que Marc BERTRAND prend pour ce deuxième mandat qui lui a été confié voici un an par les Parlements.

Le rapport peut être obtenu sur simple demande au 0800/19.199.