Partager ce contenu Ressources naturelles et environnement
La Wallonie est compétente pour l’environnement, notamment la protection de l’environnement (sol, sous-sol, eaux, air, lutte contre le bruit), la politique des déchets, la police des établissements dangereux et incommodes, la rénovation rurale et la conservation de la nature (chasse, pêche fluviale, les cours d’eau non navigables).
Le Médiateur intervient :
- en cas de refus par l’administration d’accorder un permis d’environnement à un établissement ;
- en cas de non-communication de documents administratifs ;
- en cas de non-respect de la procédure de participation du public aux différentes étapes d’une procédure relative au permis d’environnement,
- lorsque les délais de réponse sont anormalement longs.
Si le Médiateur n’intervient pas
- en cas d’incivilités environnementales liées à des conflits de voisinage (accumulation de déchets ménagers contre un muret mitoyen, des travaux d’aménagement, de dépôt de fumier, organisation de courses de karting occasionnant des bruits intolérables, …), il informe lui-même les autorités concernées de ces incivilités. Il informe et oriente également les réclamants à ce sujet.
