Rigidité et étroitesse de la ligne de conduite du TEC

Madame B. inscrit ses deux filles de 3 et 5 ans à l’école de S. qui est l’école la plus proche du domicile des enfants et introduit une demande de dérogation TEC de transport scolaire.
Cette demande est refusée par la société TEC et les deux petites sont redirigées vers une ligne régulière.

Madame B. conteste la décision de refus du TEC et saisit le Médiateur. Elle invoque des raisons sécuritaires. En effet, pour se rendre à l’école (située à environ 6 km du domicile), les petites filles de 3 et 5 ans traversent une rue et marchent 300 mètres pour emprunter le bus de la ligne régulière.

Pour le Médiateur, ce cas semble contraire aux principes du raisonnable et du bon sens, considérant d’une part que le bus scolaire s’arrête juste devant la porte du domicile des enfants (pour y déposer les enfants de la belle sœur de Madame B., qui vit dans le voisinage de celle-ci) et dépose les enfants des 3 écoles S., R. et O. faisant partie de la même implantation, d’autre part, que ce bus scolaire est à moitié vide.
En outre, Monsieur B. part travailler de 4h30 du matin à 17h30 le soir. Quant à la maman, elle ne peut conduire ses filles à l’école car elle n’a pas de permis de conduire.

Pour le Médiateur, s’il est vrai que la dépose des élèves s’effectue au point qui se situe devant le domicile de Madame B. et que l’autobus est à demi vide, pourquoi ne pas appliquer mesures avec plus de souplesse et de bon sens pour des petites filles de 3 et 5 ans ? Le Ministre de tutelle a confirmé la décision du TEC et l’avis de la Commission.

Le Médiateur a interpellé la Commission compétente en insistant sur l’aspect sécuritaire et l’aspect de bon sens dans cette affaire. Bien que la décision du Ministre de tutelle clôt la procédure administrative qui aurait pu encore justifier son intervention, le Médiateur demande à la Commission d’accepter de réinstruire ce dossier, pour autant que la réclamante puisse introduire une nouvelle demande de dérogation.

La réponse du Secrétaire de Commission explique que le décret est là en ce qui concerne le libre-choix et les TEC sont responsables de l’application pratique de celui-ci.
Faute d’arrêtés d’application, les TEC ont décidé d’une ligne de conduite et souhaitent qu’elle soit la même pour tous les enfants.
Il revient donc dans ce cas à Madame B. d’amener ses enfants à l’arrêt et d’aller les rechercher. C’est la même chose partout en Wallonie.
La Commission et son Secrétaire ne sont pas compétents pour cette problématique. Ils trouvent les mesures trop strictes mais considèrent qu’elles doivent être les mêmes pour tous.

Le Médiateur clôture le dossier en informant la maman de l’impossibilité de l’aider.

Le Médiateur estime que cette ligne de conduite adoptée par les TEC génère des frustrations et sentiments d’inégalité dans le chef des parents et des enfants, comme dans le cas décrit ci-dessus.

Le Médiateur constate que cette ligne de conduite stricte, étroite et rigide, aboutit à des décisions qui heurtent le bon sens et l’équité, au point qu’elles en deviennent incompréhensibles, illogiques.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.