Subventionnement refusé mais...

Une Asbl a demandé à plusieurs reprises de bénéficier de subventions pour des activités de promotion du sport et de la notoriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La motivation du refus était toujours la même, à savoir : « L’activité présente un niveau sportif et de notoriété internationale insuffisants ».

Cependant, ces demandes de subventions ont toujours reçu l’aval de la fédération sportive de référence.

De plus, les sportifs membres de cette Asbl avaient reçu le statut d’Espoirs Sportifs pour la période de référence par la FWB. Le réclamant, Monsieur T. avait essayé à plusieurs reprises d’obtenir une motivation quant à ce refus, sans succès. C’est pourquoi il a saisi le Médiateur qui a donc interpellé les services de l’ADEPS à ce propos.

Les services ont rappelé que l’arrêté du 19 janvier 2001 fixant les conditions d’octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française précisait que : « Le Ministre peut, dans la limite des crédits budgétaires, accorder des subventions en vue de favoriser l’organisation de, ou la participation à, des activités sportives représentatives à caractère international susceptible de servir la promotion du sport ainsi que la notoriété de la Communauté française ».

Les motivations des propositions et décisions défavorables s’inscrivaient dans le contexte du développement de la discipline de référence.
En effet, via l’analyse du plan programme de cette fédération, les services ne considéraient pas la discipline de référence comme prioritaire. De plus, deux sportifs reconnus comme Espoirs Sportifs Aspirants n’étaient pas considérés comme appartenant à une catégorie suffisante pour bénéficier de ce type de subventionnement comme les « Sportifs de haut niveau » et les « Espoirs Sportifs Internationaux ». Ces deux dernières catégories permettent d’augurer des résultats probants lors de championnats d’Europe, du monde ou des compétitions assimilées.

Le Médiateur a donc pu fournir la motivation concrète du refus de subventionnement de l’Asbl de référence, tout en ne permettant pas le subventionnement de l’Asbl.

Ces dysfonctionnements dénotent parfois une communication problématique entre les services administratifs, les bénéficiaires et également les clubs et les fédérations.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.