Un retrait des allocations de chômage un peu trop hâtif

Madame S. s’inscrit comme demandeuse d'emploi en septembre 2015. Elle effectue plusieurs recherches, demeurées infructueuses.

Après avoir réalisé un stage de transition professionnelle en entreprise d’avril à juillet, elle décroche un contrat intérimaire de 3 mois.
Pendant ce contrat, elle reçoit une convocation du service contrôle. Elle se rend dans les bureaux du FOREM où à l’accueil, une dame l’informe qu'un contrôle ne devait pas être établi pendant une période de travail.

A la fin de son contrat, elle poursuit des recherches et s’inscrit à divers stages proposés par la mission régionale pour l'emploi.
Elle reçoit une nouvelle convocation à se présenter le 14 décembre 2016 mais ne peut s’y rendre du fait qu’à la date prévue, elle effectue un stage du 5 décembre 2016 au 5 février 2017 auprès d’un magasin où elle espère obtenir un contrat de travail à partir du 8 février.

Trois semaines après la convocation, elle reçoit un courrier du FOREM l’informant du retrait de ses allocations de chômage au motif qu’elle ne s’est pas présentée à la convocation.

Elle demande au FOREM un nouvel entretien mais n’obtient pas de réponse. Sans autres revenus, Madame S. ne peut subvenir à ses besoins.

Elle s’adresse au Médiateur le 6 février en retraçant toutes les recherches et stages qu’elle a effectués depuis son inscription comme demandeuse
d’emploi.
Le Médiateur contacte le service de gestion des réclamations du FOREM en lui demandant d’analyser ce dossier.

Aussitôt, le service contrôle du FOREM reprend contact avec Madame S. et revoit sa décision en lui adressant une évaluation positive sur base des différentes actions d’insertion qu’elle a mises en place durant son stage d’insertion.

Le FOREM transmet une attestation de retard à Madame S. et l’invite à se rendre auprès de son organisme de paiement et y joignant sa dernière évaluation positive.

Madame S. a ainsi pu bénéficier des allocations de chômage qui lui avaient été supprimées.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.