Un titre oublié par la réforme des titres et fonctions

Monsieur H., jeune enseignant, a enseigné les mathématiques dans l’enseignement professionnel et technique comme titre B dans l’enseignement libre subventionné (cf. ancienne classification des titres et fonctions).

Il a effectué plusieurs remplacements/intérims ces deux dernières années. Il dispose d’un graduat en droit (cf. enseignement supérieur classique) et d’un graduat de géomètre expert (cf. enseignement supérieur de promotion sociale).

Il se questionne à propos des répercutions de la réforme des titres et fonctions sur son devenir professionnel. Il questionne les services de la FWB en la matière.
Les services lui précisent qu’il ne peut bénéficier des mesures transitoires/dérogatoires car il ne compte pas assez de jours de travail dans les fonctions exercées et ils lui stipulent que son titre de promotion sociale ne se retrouve pas des listes des titres.
N’acceptant pas les conclusions de l’Administration, Monsieur H. saisit le Médiateur.

A la suite de l’intervention du Médiateur, Monsieur H. est réintégré dans la liste des titres par la Chambre des titres, et est classé comme titre de pénurie non listé par rapport aux fonctions de référence.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.