Partager ce contenu Une mauvaise information qui occasionne des frais supplémentaires excessifs
La fille de Monsieur D., âgée de 14 ans, achète une carte multi 8 (TEC) dans une librairie.
Elle demande si la carte est bien valable pour le trajet qu’elle doit effectuer. Le libraire le confirme.
Lors de son trajet, un contrôleur lui annonce que sa carte n’est pas valable et que par conséquent, elle est en infraction. Elle doit donc s’acquitter d’une amende de 53,20€ à payer dans les 10 jours.
Le lendemain, Monsieur D. se rend à la maison du TEC pour se renseigner dans le but de contester l’amende. Il lui est conseillé de s’adresser au service clientèle.
Monsieur D. s’exécute et envoie, dans les 4 jours des faits, sa réclamation.
Le 11 septembre 2015, il reçoit un courrier du TEC l’invitant à payer en plus des 53,20€, des frais de retard d’un montant de 21,80€, « au motif qu’il n’a pas payé l’amende dans les 10 jours ».
Il doit désormais payer 75€. Le TEC ne tient donc pas compte de sa contestation. Selon la Société, la fille de Monsieur D. aurait dû se renseigner auprès d’un chauffeur ou via leur site internet.
Monsieur D. fait appel au Médiateur car il ne comprend pas pourquoi il devrait payer cette amende et surtout les frais supplémentaires.
Le Médiateur interpelle le TEC pour demander l’annulation de cette amende où à tout le moins des frais supplémentaires.
En effet, selon le Médiateur, il apparaît que la jeune fille était de bonne foi et n’a nullement eu l’intention de frauder. Elle est mineure et a fait confiance au libraire.
Aussi, la contestation a été envoyée avant l’expiration du délai de 10 jours.
Le délai de réponse de la Société étant relativement long (2 mois) de la Société, l’obligation de paiement aurait dû être suspendue durant ce laps de temps.
Le TEC a reconnu que les frais supplémentaires n’étaient pas nécessaires car le recours avait été introduit avant l’expiration du délai de paiement de 10 jours. Le TEC a renoncé à l’exigence de la somme de 21,80€.
Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.
